Mise à jour le La conservation des engagements internationaux de la France est assurée par la Direction des  Archives du ministère des Affaires étrangères (Voir circulaire du Premier Ministre du 30  mai 1997 relative à l'élaboration et à la conclusion des accords internationaux). La base de données documentaire porte sur tous les traités et accords conclus par la France et en vigueur : les traités multilatéraux ou bilatéraux, qu’ils soient conclus avec des Etats ou des organisations internationales, et les traités conclus dans le cadre de l’Union européenne engageant directement la France. Vous pourrez y trouver, pour chacun de ces traités, son titre, sa date de signature et ses références de publication. D'autres renseignements sont disponibles selon qu'il s'agit de traités : bilatéraux multilatéraux auxquels la France est partie multilatéraux dont la France est dépositaire Le texte même d'un certain nombre de ces traités peut être visualisé à l'aide d'Acrobat reader. (cliquez ici pour télécharger Acrobat Reader sur le site de Adobe) Les textes présentés ne constituent pas une publication officielle des traités : le Journal Officiel de la République française, cité en référence, est la seule source officielle des textes juridiques. Les arrangements administratifs conclus par un ministre français avec son homologue étranger ne sont pas répertoriés dans la base de données documentaire. En effet, il ne s’agit pas de traités ou d'accords internationaux. Les arrangements administratifs sont conclus par un ministre avec son homologue étranger pour compléter ou préciser un accord existant ou, à la rigueur, pour organiser une coopération administrative de portée limitée dans la stricte limite de ses attributions. Cette catégorie n’est pas reconnue par le droit international. La circulaire du 30 mai 1997 relative à l’élaboration et à la conclusion des accords internationaux recommande aux négociateurs français de ne recourir à ce type d’arrangements qu’exceptionnellement et souligne que les effets qu’ils produisent sont incertains. Les renseignements sur les textes dont la France n'est pas dépositaire ne sont fournis qu'à titre indicatif : il est préférable d'interroger directement les sites des Etats ou organismes dépositaires, dont les adresses Internet sont mentionnées dans les références de publication. Nous veillons à ce que les informations diffusées sur ce serveur soient à jour et précises, sans être cependant en mesure de le garantir. En particulier, il n’est pas établi de façon certaine que tous les traités figurant dans la base de données sont encore en vigueur lors de la consultation. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.